L'étude d'impact de durabilité relative à la zone de libre échange Euro-Méditerranéenne (EMFTA)

La conférence Euro-Méditérranéenne des Ministères des affaires étrangères tenue à Barcelone en Novembre 1995 à établi l'échéance de 2010 comme date cible pour l'établissement progressif de la zone de libre échange Euro-Méditerranéene (EMFTA). Ceci devrait être réalisé à travers l'établissement et la négociation d'accords d'association entre l'Union Européenne et ses partenaires méditerranéens, ainsi que des accords de libre échange entre les partenaires européens eux-mètres.

L'union Européenne a fixé comme son objectif d'atteindre le développement durable au sein de l'union et de promouvoir ce mode de développement à l'échelle mondiale. Dans ce contexte, la libéralisation du commerce n'est pas perçue comme une fin en soi, mais plutôt un outil essentiel contribuant au développement durable. L'impact des mesures commerciales a besoin d'évaluation en terme d'impact environnemental, social et économique.

L'union Européenne a donc récemment mandatée une institution indépendante pour la réalisation d'une étude sur l'impact de durabilité de EMFTA et qui devrait examiner les impacts potentiels des mesures commerciales sur le développement durable. L'objectif principal de cette étude (cité dans les termes de reference ) est de fournir une analyse fiable et jeter un éclairage précis sur l'impact des mesures commerciales sur le développement durable dans le contexte des négociations commerciales en cours ou futures de la zone de libre échange Euro-Méditerranéenne (EMFTA).

La consultation avec les parties intéressées fait partie intégrante du processus de cette étude d'impact de durabilité (SIA).

L'étude est crénée en trois phases sur une période de deux ans par le consortium SIA-EMFTA.

Les trois rapports pour la Phase Deux ont été soumis comme “brouillons de consultation” – voir les commentaires et réponses reçus à ce jour.

Les trois rapports pour la Phase Deux ont été soumis (voir les commentaires et réponses reçus) et trois rapports pour la Phase Trois.

Le rapport final (PDF, 589KB)] du project a été soumis comme "brouillons de consultation", avec résumé exécutif en Francais (PDF, 112KB).